Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MassageVérifié et les praticiens souhaitant souscrire à un abonnement pour référencer leur activité sur la plateforme.

2. Description des services

MassageVérifié propose une plateforme de référencement professionnel permettant aux masseurs et praticiens bien-être disposant d'une note Google ≥ 4.5/5 d'être référencés et trouvés par des particuliers.

Trois plans d'abonnement sont proposés : Starter (9€/mois), Pro (19€/mois) et Premium (29€/mois). Les fonctionnalités détaillées de chaque plan sont disponibles sur la page Tarifs.

3. Conditions d'éligibilité

Pour être référencé, le praticien doit :

• Disposer d'une fiche Google My Business active
• Avoir une note Google moyenne minimum de 4.5/5
• Disposer d'au moins 10 avis Google authentiques
• Exercer en France métropolitaine
• Être en règle avec ses obligations légales et fiscales

4. Inscription et validation

L'inscription est libre mais soumise à validation manuelle par notre équipe sous 48h ouvrées. Tout profil ne respectant pas les critères d'éligibilité sera refusé sans contrepartie.

5. Tarifs et paiement

Les abonnements sont mensuels sans engagement, payables d'avance par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les prix sont indiqués TTC. Toute période commencée est due.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le praticien peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

7. Vérification continue

MassageVérifié vérifie automatiquement chaque nuit la note Google des praticiens référencés. Si la note tombe sous le seuil de 4.5/5 pendant plus de 7 jours consécutifs, le profil est automatiquement suspendu sans remboursement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : alexandre.carrera40@gmail.com